I. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits, dénommés ci-après « Produits », effectuée par une personne morale ou physique dénommée ci-après « Client » sur la boutique en ligne www.apicea.com désignée ci-après « Site ».

Toute commande effectuée sur le site APICEA implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le Client. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par APICEA et dans ce cas, les conditions en vigueur seront celles correspondant à la date de la commande du Client.

II. Produits et prix

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles. APICEA ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Les prix de vente sont indiqués en euros. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. 

APICEA se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente, les Produits étant facturés aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les frais de port sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.

Une facture est établie par APICEA et envoyée au Client part mail à l’adresse indiquée lors de la commande.

III. Commandes

Pour les commandes effectuées sur le site www.apicea.com le Client devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et APICEA. Il aura la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements fournis, toute erreur de saisie pouvant engendrer des frais de réexpédition. Ces derniers seront à la charge du Client et la commande restera maintenue. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, une confirmation par mail est envoyée au Client pour indiquer la validation ou non de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par APICEA et après encaissement de l’intégralité du paiement. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre APICEA et le Client. 

Si l’un des Produits achetés par le Client n’est plus disponible, APICEA s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le remboursement se fera uniquement par virement bancaire.

IV. Paiements

Les paiements s’effectuent comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Commande » ci-dessus.

Les paiements s’effectuent :

-       Soit par carte bancaire via l’application sécurisée Stripe 

-       Soit par virement bancaire.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Les commandes sont traitées uniquement à réception du paiement en totalité. En cas de refus d’un paiement, le Client sera contacté dans les meilleurs délais et la commande annulée.

V. Livraisons

Les livraisons sont assurées par La Poste. Les colis sont envoyés soit en Colissimo soit par lettre. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours à partir de la date d’expédition. L’expédition des colis est ouverte à la France Métropolitaine. Les frais d’expédition sont indiqués lors de la validation du panier.

Le numéro de suivi est communiqué par mail au Client lors de l’expédition du colis. Il pourra alors avoir l’état du suivi de sa livraison.

APICEA ne peut être tenue responsable pour tout délai de livraison, endommagements et pertes des colis une fois les Produits expédiés. Pour tout litige concernant la livraison, le Client devra prendre contact avec le partenaire de livraison choisi lors de la validation de sa commande.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, APICEA contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité d’APICEA ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

·       en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,

·       pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,

·       pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

VI. Réclamations

En cas de perte du colis La Poste Colissimo, le Client doit effectuer une réclamation auprès de La Poste s’il constate un retard important ou perte de sa commande. Aucun renvoi de commande ou remboursement ne pourra être effectué par APICEA.

En cas de constat de colis endommagé :

-       Si le Client se trouve en présence du livreur au moment de la livraison, le Client doit prendre une photo du colis endommagé et le refuser. Il doit également prévenir APICEA par mail à contact@apicea.com.

-       Si le Client ne se trouve plus en présence du livreur et que les Produits à l’intérieur du colis ont été endommagés, le Client doit prendre plusieurs photos du colis endommagé et envoyer une réclamation par e-mail à contact@apicea.com avec les photos en pièce jointe, précisant sa référence de commande, dans un délai de 72H suivant la livraison du colis (le justificatif de suivi La Poste faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation de colis endommagé ne pourra être effectuée.

Dès que le Client prend possession physiquement du Produit, toute perte ou endommagement lui sont transférés.

VII. Droit de rétractation

Conformément à la loi n°2014-344 relative à la consommation, le Client a un droit de rétraction de 14 (quatorze) jours à la réception de son colis. Au-delà de ce délai, le Client ne sera plus en mesure de demander un remboursement ou un échange du Produit. Les Produits et accessoires doivent revenir dans leur emballage et état d’origine dans les 10 jours à compter de la notification de la rétractation par le Client. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Client. Les produits ne doivent pas être endommagés, salis, abîmé ni avoir été utilisés. 

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client envoie une déclaration à l'adresse : contact@apicea.com. Le retour du ou des Produits doit être effectué en envoi suivi avec preuve de dépôt Colissimo.

Les remboursements s’effectueront par virement bancaire sur un compte français dès réception des Produits retournés à condition qu’ils répondent à tous les critères cités précédemment. Conformément à l’article L-221-24 du Code de la Consommation, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Toutefois, le délai de remboursement peut-être différé jusqu’à récupération des articles par APICEA.

VIII. Litiges

En cas de litige, les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

IX. Garantie

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’APICEA.

X. Collecte de données personnelles

APICEA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qu’APICEA adresse au Client.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit auprès d’APICEA par mail à l’adresse suivante : contact@apicea.com. 

XI. Archivage preuve

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, APICEA archive les bons de commandes et les factures.

Les registres d’APICEA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.